Association foncière

Une association foncière de remembrement est une association syndicale qui regroupe des agriculteurs dans le but de mener des opérations de remembrement et des travaux connexes d'amélioration foncière (tonte et débroussaillage de chemins ruraux par exemple).

L'association foncière a principalement pour objet, la réalisation, l'entretien et la gestion des travaux connexes, décidés par la Commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier, dans le cadre du remembrement, lorsque la commune ou les communes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage de la totalité de ces travaux.

Télécharger les statuts de l'association foncière

PV d'assemblée générale

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